Le Conseil d’Etat valide le statut des médecins coordonnateurs d’Ehpad
Brève

Le Conseil d’Etat valide le statut des médecins coordonnateurs d’Ehpad

20.11.2013

Les médecins coordonnateurs d’Ehpad savent désormais à quoi s’en tenir. Leur nouveau statut vient en effet d’être validé par un récent arrêt du Conseil d’Etat. L’Ordre des médecins et le petit Syndicat des médecins d’Aix et sa régon (SMAER) avait en effet attaqué le décret du 2 septembre 2011 qui organisait les missions du médecin coordonateur dans les Ehpad. Leurs griefs tournaient tous peu ou rou sur l’empiètement des fonctions du médecin coordonnateur sur l’autonomie et le libre choix de ses collèges médecins traitants intervenant dans les établisssements pour personnes âgées. Or pour le Conseil d’Etat, ni l’établissement par le médecin coordonnateur d’une liste préférentielle de médicaments, ni son pouvoir de prescription à l’occasion, ni le fait qu’il préside la commission gériatrique ou rédige un rapport annuel d’activité médicale ne mettent à mal l’indépendance des libéraux qui interviennent dans les Ehpad. En outre, la Haute Juridiction précise que le contrat qui lie le médecin coordonnateur à son Ehpad «n'apporte aucune restriction autre que celle prévue par la loi aux conditions d'exercice des médecins intervenant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgés dépendantes.»

Avec cet arrêt du 23 octobre, les relations généralistes-médecin coordonnateur sont donc calées. Mais le reste des modalités d’intervention des médecins libéraux en Ehpad reste toujours à préciser, puisqu’une autre décision du Conseil d’Etat a annulé en juin certaines dispositions des contrats généralistes-Ehpad que les médecins libéraux sont censés signer... Et quant au conflit tarifaire sur les forfaits 85 ans, il reste en partie non résolu.

Source : Legeneraliste.fr
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Cancer domicile

Répondez à notre enquête Quelles solutions pour vos patients atteints de cancer à domicile ?

A l’heure du « virage ambulatoire », la cancérologie se déploie de plus en plus chez le patient. Pour le médecin généraliste comme pour les autres acteurs de soins de ville, c’est à la fois une...4

Agnès Buzyn annonce la mise en œuvre de la recertification des médecins

.

Agnès Buzyn avait déjà plutôt séduit l’Ordre des médecins lors de ses discours. La ministre de la Santé pourrait bien avoir à nouveau... 39

Le gouvernement ne généralisera pas le tiers payant fin novembre

.

"Nous ne sommes pas prêts techniquement à l'étendre". Alors que la loi Santé votée sous le quinquennat Hollande prévoyait la généralisation... 2

Gastro-entérologie LA CONSTIPATION Abonné

Constipation

Pathologie fréquente, assez souvent négligée, la constipation chronique nécessite d’être considérée et caractérisée. Sa prise en charge,... Commenter

Addictologie LA MALADIE DE LAUNOIS BENSAUDE Abonné

Maladie de Launoy Bensaude 2

Cette pathologie est une lipodystrophie rare, souvent rattachée à une intoxication alcoolique, et se traduit par le développement... Commenter

A découvrir