Dans l’affaire PIP, c’est l’allemand TUV qui paiera
Brève

Dans l’affaire PIP, c’est l’allemand TUV qui paiera

14.11.2013

Le tribunal de commerce de Toulon a jugé jeudi responsable, au civil, le certificateur TUV dans le scandale des implants mammaires frauduleux PIP, estimant que le leader du contrôle qualité avait "manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance". Le tribunal a ainsi condamné l'entreprise à indemniser "le préjudice des importateurs et des victimes". Ce jugement impose au certificateur allemand de provisionner 3.000 euros par victime, en attendant des expertises individuelles pour chacune d'elles. TUV a annoncé son intention de faire appel. Dans cette procédure, six distributeurs - un bulgare, un brésilien, un italien, un syrien, un mexicain et un roumain - réclamaient à l'entreprise 28 millions d'euros, et près de 1.700 porteuses de prothèses, essentiellement sud-américaines mais aussi françaises et anglaises, demandaient 16.000 euros chacune au titre notamment du préjudice moral et d'anxiété, soit environ 25 millions d'euros. Soit, au total, 53 millions d'euros. TUV n'était pas poursuivi mais au contraire partie civile dans le procès pour "tromperie aggravée" tenu en correctionnelle à Marseille au printemps et dont le jugement est attendu le 10 décembre. Mais sans attendre cette échéance, l'enjeu de ce procès au civil est de fait l'indemnisation. Car les cinq prévenus du procès pénal de Marseille, le fondateur de PIP Jean-Claude Mas et quatre anciens cadres, ne sont pas solvables.

Source : Legeneraliste.fr

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