Le PLFSS adopté par la commission des Affaires sociales du Sénat
Brève

Le PLFSS adopté par la commission des Affaires sociales du Sénat

06.11.2013

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mercredi le projet de loi de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSS). Le texte, déjà adopté en première lecture à l'Assemblée, sera étudié en séance par le Sénat à partir du 12 novembre. 24 membres de la commission ont voté le PLFSS, ainsi que l'avis des rapporteurs et leurs rapports, et 21 ont voté contre. La commission a également adopté tous les amendements proposés par les rapporteurs. Parmi ceux-ci figure au volet recettes la fixation d'un taux réduit de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) à 3,5% pour les contrats d'assurance santé complémentaire réservés aux bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Dans le domaine de l'assurance maladie, elle a prévu de conforter encore plus le rôle des centres de santé, notamment par une simplification de la gestion, et en prévoyant un règlement arbitral en cas d'échec des négociations avec l'assurance-maladie. En ce qui concerne le médicament, elle a proposé de remplacer, à compter de 2015, les indices de service médical rendu (SMR) et d'amélioration du service médical rendu (ASMR) par un indice unique, "l'intérêt thérapeutique relatif" (ITR). Elle a aussi supprimé pour les médecins l'obligation d'inscrire "non substituable" à la main sur l'ordonnance pour les biosimilaires.

Source : Legeneraliste.fr
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
.

Agnès Buzyn annonce la mise en œuvre de la recertification des médecins

Agnès Buzyn avait déjà plutôt séduit l’Ordre des médecins lors de ses discours. La ministre de la Santé pourrait bien avoir à nouveau marqué des points importants jeudi matin lors de l’ouverture du...8

Le Cytotec sera retiré du marché en mars 2018

Cytotec

Le laboratoire Pfizer France vient d'annoncer sa décision de retirer du marché français le Cytotec à partir du 1er mars 2018.  Le Cytotec... Commenter

Violences obstétricales : les propositions des professionnels de la naissance

.

Pas question pour les professionnels de la naissance de laisser enfler la récente polémique sur les violences obstétricales sans réagir. La... Commenter

Sécurité alimentaire LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES DESTINÉS AUX SPORTIFS Abonné

Complements alimentaires

Une alimentation équilibrée, diversifiée et privilégiant les aliments de haute densité nutritionnelle suffit à satisfaire les besoins... 1

Recherche en Médecine Générale INFECTION URINAIRE : DIAGNOSTIC TROP EMPIRIQUE Abonné

Bandelette urinaire

La prise en charge des infections urinaires (IU) a fait l’objet de recommandations en 2008 publiées par l’Assaps, puis d’une actualisation... 2

A découvrir