Le sort de la CNAVPL et de la CARMF entre les mains des députés
Brève

Le sort de la CNAVPL et de la CARMF entre les mains des députés

07.10.2013

Le sort de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par voie de conséquence de la CARMF se jouent à partir de lundi à l’Assemblée nationale. A cette date, le projet de réforme des retraites du gouvernement sera en effet discuté dans l’Hémicycle. Or si ce texte concerne pour l’essentiel le régime général des salariés, son article 32 retouche la gouvernance de la CNAVPL et des caisses qui lui sont rattachées dont celle des médecins libéraux. Lors de l’examen en commission ces derniers jours, les points litigieux (contrat d’objectif pluriannuel entre la CNAVPL et l’Etat, puis entre la CNAVPL et les différentes sections profesionnelles) n’ont pas été modifiés, en dépit des avertissements répétés de Gérard Maudrux, président de la CARMF et de nombreux amendements de l’opposition proposant de supprimer purement et simplement cet article 32.

La droite et le centre déplorent une mise sous tutelle de ces régimes indépendants et s’inscrivent en faux sur leur mauvaise gestion : "Comment, avec 15 milliards d’excédent, le régime est-il si mal géré ?", s’est par exemple exclamé le centriste Philippe Vigier. Un trésor de guerre de la CARMF qui alimente par ailleurs à droite les craintes d’une main basse de l’Etat sur l’argent des libéraux.

Invitée la semaine dernière à s’exprimer devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée, la ministre, Marisol Touraine a répondu à cette critique : "il n’est évidemment pas question de prendre les 17 milliards d’euros de la caisse", a-t-elle assurée en protestant des bonnes intentions du gouvenement : "L’objectif est de garantir son bon fonctionnement (...) et de garantir aux assurés qui relèvent (de ce régime de la CNAVPL, Ndlr) que leurs cotisations seront bien utulisées", a juré la ministre des Affaires sociales.

Le gouvernement semble toutefois ouvert à un assouplissement qui concerne la nomination pour six ans du directeur de la CNAVPL. Alors que le projet prévoit une nomination par décret "après avis" du conseil d’administration de la Cnavpl, le député (PS) Pascal Terrasse suggère que ce soit la CNAVPL qui propose cinq noms, parmi lesquels le gouvernement désignerait l’heureux élu. En outre, le conseil d ’administration de la CNAVPL pourrait démettre celui-ci en cours de mandat, moyennant une majorité qualifiée de deux tiers de voix en ce sens. Cet amendement a finalement été retiré, le gouvernement arguant précisément de négociations en cours avec l’UNAPL sur le même thème. Mais lors du débat cette semaine, on s’oriente vers une solution de ce type, censée concilier la reprise en main voulue par les pouvoirs publics avec l’autonomie de ces régimes d’indépendants...

Source : Legeneraliste.fr
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