Touraine (entre)ouvre l’accès aux données de santé
Brève

Touraine (entre)ouvre l’accès aux données de santé

04.10.2013

Après le rapport Costagliola sur l’information et le bon usage du médicament et le rapport Grall sur la vigilance sanitaire, Marisol Touraine a sur son bureau le rapport de Pierre-Louis Bras sur «la gouvernance et l'utilisation des données de santé». Ce rapport rédigé par celui qui a été nommé récemment secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales contient, selon le ministère de la Santé, «des propositions pour mettre en place un dispositif d'accès et d'utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, dans des conditions fiables et sécurisées, respectant notamment le strict anonymat des patients».

Tout l’enjeu est en effet la mise à disposition de bases de données comme celle de la Sécu. Prudente, la ministre de la Santé a indiqué que le gouvernement souhaitait une «ouverture maîtrisée des données de santé», en recevant jeudi ce rapport . Ce rapport s'articule avec la mission "Open data" sur la politique d'ouverture des données publiques.

Sur un sujet sensible comme celui-là, ce rapport sera suivi... d’un autre rapport ! En effet «pour mettre en œuvre concrètement ses recommandations» Marisol Touraine a mandaté Franck Von Lennep, directeur du service recherche, études, évaluation et statistiques (Drees) du ministère pour «une expertise technique sur la sécurité des données concernant le risque de ré-identification des personnes à partir de données anonymes.» Il devra aussi procéder à «une analyse de faisabilité juridique et pratique des propositions sur le contrôle d’accès aux données et sur les modalités de gestion des bases de données.»

Source : Legeneraliste.fr

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