Des propositions pour lutter contre le refus de soins
Brève

Des propositions pour lutter contre le refus de soins

25.09.2013

«De plus en plus de professionnels de la santé refusent de s'embêter avec la CMU», estime Aline Archimbaud qui pense que le refus de soins est devenu un «phénomène massif». Pour l’empêcher, la sénatrice écologiste a donc fait au premier ministre plusieurs propositions. Dans son rapport remis à Jean-Marc Ayrault, celle qui était à l’origine d’une proposition de loi sur le sujet l’an passé estime que la poursuite de la généralisation du tiers payant ainsi que la lutte contre les refus de soins et les dépassements d'honoraires sont de nature à faire reculer les obstacles à l'accès aux soins. Pour cela, elle propose d'élargir la définition législative du refus de soin et d'autoriser les personnes qui estiment en être victimes à se faire accompagner ou représenter en justice. Une autre proposition serait d'autoriser le "testing", pour identifier les professionnels qui y recourent. A très court terme, le rapport demande a minima «une application des textes existants», en particulier en ce qui concerne les dépassements d'honoraires des médecins, et «des sanctions pour ceux qui ne les respectent pas».

La sénatrice propose aussi de franchir une nouvelle étape dans l'ouverture de nouveaux droits en étendant le bénéfice de la CMU complémentaire aux bénéficiaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH). Et elle voudrait aussi remanier profondément le système de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, soit en le fusionnant avec la CMUc, soit en améliorant de façon sensible le niveau des garanties associées aux contrats correspondants. Parallèlement Mme Archimbaud appelle à une extension du "choc de simplification" aux procédures administratives qui concernent les personnes les plus en difficulté. «La réalité vécue par les personnes en situation d'exclusion est celle d'un parcours du combattant pour l'accès aux droits, dans un système qui semble ne pas avoir été conçu pour ces personnes et où la lutte contre la fraude a pris ces dernières années une importance démesurée au regard des enjeux financiers», écrit-elle. Elle demande aussi "une action volontariste" des pouvoirs publics sur le renforcement des structures accueillant les personnes précaires comme les centres de santé, les maisons de santé, les urgences hospitalières, ou les lits halte soins santé.

Source : Legeneraliste.fr

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