Soins sans consentement : adoption définitive de la loi
Brève

Soins sans consentement : adoption définitive de la loi

20.09.2013

L'Assemblée nationale a adopté jeudi en dernière lecture une proposition de loi PS sur la psychiatrie, qui traite notamment des irresponsables pénaux et revient sur la loi adoptée en 2011, jugée alors "sécuritaire" par l'opposition et l'ensemble des syndicats de psychiatres. Le texte, issu d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), sera adopté définitivement par le Sénat jeudi après-midi. Il répond à la décision du Conseil constitutionnel d'avril 2012, qui avait censuré des dispositions sur les unités pour malades difficiles (UMD) et les irresponsables pénaux issus de la loi de 2011. Cette dernière avait été annoncée par Nicolas Sarkozy, alors président, juste après le meurtre d'un étudiant à Grenoble, tué par un malade mental qui s'était enfui de l'hôpital.

Quelque 70.000 personnes sont hospitalisées sous contrainte chaque année en France.Le texte fait revenir dans le droit commun les UMD, au nombre de 18 en France. Par ailleurs, il limite le régime spécifique des irresponsables pénaux, le réservant aux personnes ayant commis des faits passibles de 5 ans de prison pour les atteintes aux personnes (des agressions sexuelles par exemple) et de 10 ans pour les atteintes aux biens.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Siège Cnom

Grève des IVG : un collectif féministe envahit l'Ordre pour demander des sanctions contre le Syngof

Une vingtaine de personnes membres de divers collectifs féministes* ont envahi le siège parisien de l'Ordre des médecins, ce lundi après-midi, pour protester contre la menace de grève de l'IVG du...3

CPTS et assistants « dès 2020 » : l'Académie invite le gouvernement à revoir ses ambitions à la baisse

Académie de médecine

L'Académie de médecine a rendu ce lundi un rapport d'analyse sur le plan « Ma Santé 2022 », le jour-même où démarrait l'examen de la loi... 1

Dépistage du cancer colorectal : participation en baisse malgré le passage au test immunologique

Dépistage cancer colorectal

Décidément les dépistages organisés sont à la peine. Après avoir rapporté en février une baisse de la participation des femmes à celui du... 1

Gastro-entérologie LE SYNDROME DE CHILAÏDITI Abonné

Cliché 1

Le signe et le syndrome de Chilaïditi sont des entités rares et secondaires à une interposition colique entre le foie et le diaphragme... Commenter

Gynécologie L'ENDOMÉTRIOSE Abonné

Endométriose

Retards diagnostiques, mauvaise coordination dans la prise en charge : une grande marge de progrès demeure sur l’endométriose, pathologie... Commenter

A découvrir