Les sénateurs votent la proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie
Brève

Les sénateurs votent la proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

13.09.2013

Les sénateurs ont adopté ce vendredi, en première lecture, la proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie. Déjà votée par les députés, elle traite notamment des irresponsables pénaux et revient sur la loi adoptée en 2011 jugée alors « sécuritaire » par l'opposition et l'ensemble des syndicats de psychiatres. Ce texte, signé des députés Denis Robiliard (PS) et Bruno Le Roux (PS), doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire. Pour Marisol Touraine, « cette proposition de loi touche d'abord les 50 000 personnes concernées par une procédure de soins sans consentement, mais aussi leurs familles, leurs proches et plus largement, la société tout entière ». Le gouvernement, a ajouté la ministre de la Santé, a souscrit à la démarche de ses auteurs qui « ont choisi d'aller au-delà d'une simple mise en conformité ». Jacky Le Menn (PS), rapporteur de la commission des Affaires sociales, a souligné que le texte « ne règle pas la question de la psychiatrie de secteur » et « n'améliore pas le fonctionnement de la prise en charge des personnes souffrant de troubles mentaux ». « Ces enjeux essentiels et beaucoup d'autres devront être traités dans le volet santé mentale de la prochaine loi de santé publique », a-t-il jugé.

Source : Legeneraliste.fr

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