Les avantages fiscaux des contrats collectifs complémentaires en ligne de mire
Brève

Les avantages fiscaux des contrats collectifs complémentaires en ligne de mire

06.09.2013

Le gouvernement envisage de supprimer une partie des avantages qui bénéficient aux contrats collectifs de complémentaires santé souscrits par les salariés dans les entreprises, soit une augmentation d'un milliard d'euros d'impôts sur le revenu, affirment Les Echos. Les 76% des salariés couverts par ces contrats collectifs bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux. Dans ce mécanisme, la participation de l'employeur au financement des contrats est partiellement exemptée de cotisations sociales et celle des salariés est déduite de leur revenu imposable. C'est cette seconde niche que l'exécutif entend raboter, en supprimant l'exonération fiscale qui bénéficie aux salariés sur la part abondée par l'employeur. Ce rabotage était plus ou moins attendu comme une conséquence de la généralisation de la couverture complémentaire pour tous les salariés. Marisol Touraine avait d’ailleurs commandé un avis au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCCAM) sur cette question.

Source : Legeneraliste.fr

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