Feu vert du conseil constitutionnel à la recherche sur l’embryon
Brève

Feu vert du conseil constitutionnel à la recherche sur l’embryon

02.08.2013

Le Conseil constitutionnel a validé le 25 jullet le texte autorisant la recherche sur l'embryon et les cellules souches, adopté à la mi-juillet par le Parlement. Avec ce texte, à l'initiative des députés Radicaux de gauche et que soutenait le gouvernement, la recherche sur l'embryon et les cellules souches passe en France de l'interdiction avec dérogations - qui était en vigueur depuis 2004 - à une autorisation encadrée. contrairtement aux députés de l’opposition qui soutiennent que le nouveau régime de recherches "porte atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine", les Sages ont relevé que "les conditions fixées par la loi à la recherche sur l'embryon, qui ne sont ni imprécises ni équivoques, ne sont pas contraires à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi". Le Conseil constitutionnel a également jugé que, "si le législateur a modifié certaines des conditions permettant l'autorisation de recherche sur l'embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires à des fins uniquement médicales, afin de favoriser cette recherche et de sécuriser les autorisations accordées, il a entouré la délivrance de ces autorisations de recherche de garanties effectives".

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Agnès Buzyn et Thomas Mesnier

Consultations sans RDV, numéro unique, visite revalorisée : la recette d'un député pour désengorger les urgences

Que faire pour répondre à la demande de soins non programmés et désengorger les services d'urgence ? Le jeune député LREM de Charente Thomas Mesnier a rendu aujourd’hui son rapport sur le sujet à...11

Après un AIT, le risque d'accident cardio-vasculaire grave dure au moins 5 ans

AVC

Une étude épidémiologique observationnelle internationale de registre pilotée par l’équipe du Pr Pierre Amarenco (chef du service de... Commenter

Dans la Manche, le ton monte entre la CPAM et les syndicats de médecins qui boycottent les CPL

Eclair

Dans la Manche, le torchon brûle entre les syndicats de médecins libéraux et la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). A la suite d'un... 1

Cardiologie connectée L'HTA "3.0" Abonné

Automesure

Si l'efficacité de l'automesure tensionnelle ne fait plus de doute pour le diagnostic d'HTA et son suivi, quels bénéfices apporte la... Commenter

ORL LA SINUSITE D'ORIGINE DENTAIRE Abonné

0

C'est l'analyse sémiologique fine d'une cacosmie nauséabonde d'une rhinorrhée unilatérale sans fièvre qui fait évoquer la rupture d'un... 1

A découvrir