Feu vert du conseil constitutionnel à la recherche sur l’embryon
Brève

Feu vert du conseil constitutionnel à la recherche sur l’embryon

02.08.2013

Le Conseil constitutionnel a validé le 25 jullet le texte autorisant la recherche sur l'embryon et les cellules souches, adopté à la mi-juillet par le Parlement. Avec ce texte, à l'initiative des députés Radicaux de gauche et que soutenait le gouvernement, la recherche sur l'embryon et les cellules souches passe en France de l'interdiction avec dérogations - qui était en vigueur depuis 2004 - à une autorisation encadrée. contrairtement aux députés de l’opposition qui soutiennent que le nouveau régime de recherches "porte atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine", les Sages ont relevé que "les conditions fixées par la loi à la recherche sur l'embryon, qui ne sont ni imprécises ni équivoques, ne sont pas contraires à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi". Le Conseil constitutionnel a également jugé que, "si le législateur a modifié certaines des conditions permettant l'autorisation de recherche sur l'embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires à des fins uniquement médicales, afin de favoriser cette recherche et de sécuriser les autorisations accordées, il a entouré la délivrance de ces autorisations de recherche de garanties effectives".

Source : Legeneraliste.fr
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