Réseaux mutualistes : les sénateurs mettent les médecins à l’abri
Brève

Réseaux mutualistes : les sénateurs mettent les médecins à l’abri

17.07.2013

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi socialiste sur le fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles. Ce texte du chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux a été adopté le 29 novembre 2012 par les députés et sera débattue en séance au Sénat mercredi 24 juillet. Il vise notamment à modifier le Code de la mutualité pour mieux rembourser les adhérents des mutuelles s'ils choisissent de recourir à des professionnels de santé ou établissements membres d'un réseau de soin, avec lesquels les mutuelles auront passé des contrats de qualité ou de modération tarifaire. La commission du Sénat a adopté plusieurs amendements du rapporteur Yves Daudigny (PS). Et comme l’ont fait les députés, elle tente de mettre les médecins à l’abri des dispositions les plus redoutées. Les organismes complémentaires pourront ainsi "contractualiser avec l'ensemble des professions de santé" mais les conventions comporteront des clauses tarifaires uniquement pour les chirurgiens-dentistes, les opticiens et les audioprothésistes. Les conventions avec les médecins ne pourront donc pas avoir pour effet une modulation du remboursement aux assurés, selon ces amendements. De même, "les réseaux de soins devront être ouverts à tous les professionnels qui remplissent les conditions fixées, sauf pour l'optique où la démographie des professionnels justifie à ce stade d'utiliser cet outil de régulation", selon la commission des Affaires sociales du Sénat.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Arrêt travail

Hausse des arrêts de travail : les médecins satisfaits d'être mis hors de cause

Les syndicats de médecins libéraux ont accueilli très favorablement les propositions formulées par un groupe d'experts dans le rapport pour « Plus de prévention, d'efficacité, d'équité et de...2

« Doctoresse » ? L’Académie française valide, « ridicule » selon l'Association des femmes médecins

Dictionnaire

Il sera bientôt officiellement possible de prendre rendez-vous chez une « doctoresse » ! L’Académie française s’apprête à reconnaître... 3

Selon France Alzheimer, les malades paient le déremboursement des anti-Alzheimer au prix fort

Concept Alzheimer

Le 1er août, le déremboursement des médicaments anti-Alzheimer entrait en vigueur. Sept mois plus tard, France Alzheimer publie un sondage... 2

Gynécologie LA VAGINOSE BACTÉRIENNE Abonné

Vagin

La vaginose bactérienne, comme une infection à Gardnerella vaginalis, est un problème pour le praticien du fait de ses récidives... Commenter

ORL L’OSTÉOME DU SINUS FRONTAL Abonné

fmc

Les ostéomes des sinus de la face sont localisés au niveau frontal le plus souvent. Cliniquement, ils sont souvent asymptomatiques. Le... Commenter

A découvrir