Les travailleurs de l’amiante défendent leurs indemnisations en cassation l
Brève

Les travailleurs de l’amiante défendent leurs indemnisations en cassation l

11.07.2013

Les travailleurs indemnisés au titre du dispositif de préretraite proposé aux salariés exposés à l'amiante peuvent-ils prétendre aussi à l'indemnisation d'un « préjudice découlant du trouble des conditions d'existence » ? Telle est la question examinée mercredi par la Cour de cassation. La chambre sociale de la haute juridiction donnera le 25 septembre sa réponse, une décision très attendue qui pourrait concerner des dizaines de milliers de salariés. En cause, notamment, un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait, en décembre 2011, octroyé 27 000 euros à chacun des 36 ex-salariés de la société ZF Masson en réparation, non seulement du « préjudice d'anxiété », mais aussi du « préjudice découlant du trouble des conditions d'existence ». ZF Masson, une entreprise de l'Yonne spécialisée dans la production de réducteurs pour la marine, devenue Masson-Marine en 2005, s'était alors pourvue en cassation. La cour d'appel avait relevé que l'angoisse d'être un jour atteint d'une pathologie grave « ampute les projets d'avenir » des personnes exposées, leur ouvrant un droit à une réparation spécifique.

Source : Legeneraliste.fr
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