Un infirmier des Hauts-de-Seine condamné pour escroquerie à la Sécu
Brève

Un infirmier des Hauts-de-Seine condamné pour escroquerie à la Sécu

29.06.2013

Un infirmier libéral a été condamné vendredi à Nanterre à 18 mois de prison avec sursis après avoir arnaqué la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine de près de 334.000 euros en facturant des prestations fictives. Le tribunal correctionnel a assorti la peine d'une interdiction d'exercer la profession d'infirmier libéral pendant un an. Cet homme de 47 ans, qui exerce à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) devra également verser 4.000 euros à la CPAM au titre de dommages et intérêts et lui rembourser l'intégralité du préjudice. Selon la CPAM, l'infirmier avait déclaré de janvier 2006 à septembre 2009 des actes qu'il n'a pas dispensés en particulier pour des patients déjà hospitalisés. Il lui était aussi reproché d'avoir abusé de majorations de nuit et de s'être fait illégalement remplacer le samedi et pendant ses congés par trois personnes dont l'une n'avait pas de diplôme d'infirmière... Pour minoritaires qu’elles soient au sein de la profession infirmière, ces affaires ne sont pas si rares. D’autres cas similaires ont en effet fait parler d’eux ces derniers mois dans le Pas-de-Calais, le Val-de-Marne, la Gironde, le Rhône et le Nord.

Source : Legeneraliste.fr

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