Touraine veut ouvrir des "class actions" dans le domaine de la santé
Brève

Touraine veut ouvrir des "class actions" dans le domaine de la santé

24.06.2013

Marisol Touraine s'est déclarée lundi "favorable" à la mise en place d'actions de groupe ("class actions") concernant la santé et annoncé qu'elle présenterait début 2014 un projet de loi spécifique en ce sens. Les députés examinent à partir de ce lundi, le projet de loi de Benoît Hamon, qui ambitionne de relancer la consommation et renforcer les droits des consommateurs, avec sa mesure phare, la mise en place de l'action de groupe,ne concerne pas la santé et l’environnement. "La santé n'est pas un produit de consommation comme un autre", a souligné la ministre de la Santé. "Je suis favorable à ce que dans le domaine de la santé, avec des règles particulières qui prennent en compte la spécificité du fait que ce sont notre corps et notre santé qui sont concernés, des associations puissent engager des actions de groupe. Cela représentera une avancée démocratique majeure".

Source : Legeneraliste.fr

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