Pour la Cour suprême, l’ADN ne se brevete pas
Brève

Pour la Cour suprême, l’ADN ne se brevete pas

14.06.2013

L'ADN humain ne peut pas être breveté, a tranché jeudi la Cour suprême des Etats-Unis, mettant un terme à une intense bataille juridique sur la propriété intellectuelle de deux gènes, dont les mutations héréditaires accroissent fortement le risque de développer le cancer du sein et de l'ovaire. C'est l'un de ces gènes défectueux qui a conduit l'actrice Angelina Jolie a subir récemment une ablation des seins pour éviter de développer un cancer. La société de biotechnologies Myriad revendiquait la propriété de ces gènes, qu'elle a isolés dans les années 90 et pour lesquels elle a déposé neuf brevets. Mais des chercheurs, médecins et femmes souffrant ou ayant souffert de ces cancers avaient porté plainte estimant que le monopole de Myriad empêchait la mise au point d'autres tests médicaux et entravait la recherche fondamentale. répo,nse des neuf sages : Myriad a "découvert un gène important et nécessaire mais les découvertes aussi révolutionnaires, innovantes et brillantes soient-elles ne relèvent pas en soi" à la loi sur les brevets.

Source : Legeneraliste.fr
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