Complémentaire pour tous : le oui, mais du Conseil constitutionnel
Brève

Complémentaire pour tous : le oui, mais du Conseil constitutionnel

14.06.2013

Le Conseil constitutionnel a globalement validé jeudi la loi sur la sécurisation de l'emploi, y compris la disposition généralisant à l’ensemble des salariés les complémentaires santé. Un élément n’a néanmoins pas trouvé grâce aux yeux des neuf sages : les fameuses "clauses de désignation" qui devaient permettre aux partenaires sociaux d’imposer un organisme unique pour toutes les entreprises d'une branche. Auteurs du recours contre le texte, les députés UMP Christian Jacob, Gérard Cherpion et le Dr Jean-Pierre Door se sont félicité dans un communiqué que "le Conseil constitutionnel a rappelé que le texte proposé par le gouvernement portait une atteinte à la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle". "Oui à la généralisation de la complémentaire santé collective, mais oui aussi à la concurrence!", ont-ils lancé. Dans un avis rendu fin mars, l'Autorité de la concurrence avait pour sa part recommandé que chaque entreprise puisse choisir librement son organisme en matière de complémentaire santé.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Reportage arrêts maladies frauduleux

Arrêts maladies frauduleux : le reportage de France 2 « jette l'opprobre sur la profession », estime l'Ordre

Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! La diffusion au 20H de France 2, mercredi, d'un reportage sur les arrêts maladie frauduleux, a créé la polémique. Un journaliste de la chaîne publique a...4

Enquête : qu'attendez-vous de la recertification ?

recertification

Le gouvernement souhaite mettre en place une recertification périodique des compétences des médecins. Beaucoup d’incertitudes entourent... 10

La FMF craint le retour du tiers payant généralisé et réaffirme son opposition en vidéo

La FMF craint le retour du tiers payant généralisé et réaffirme son opposition en vidéo-0

Dans une vidéo publiée sur son site Internet, la Fédération des médecins de France (FMF) fait part de son inquiétude de voir le tiers... 1

Tabacologie UNE SEULE CIGARETTE PAR JOUR AUGMENTE LE RISQUE CV DE 50 % Abonné

Cigarette

Fumer moins est inefficace sur le risque cardiovasculaire. Retour sur cette méta-analyse du BMJ, qui réduit à néant tout espoir sur la... Commenter

LES INHIBITEURS CALCIQUES DANS LE RAYNAUD Abonné

Raynaud

Que valent les inhibiteurs calciques dans le traitement du syndrome de Raynaud ? La revue Cochrane (1) s’est attachée à évaluer le rapport... Commenter

A découvrir