La généralisation de la complémentaire santé définitivement adoptée
Brève

La généralisation de la complémentaire santé définitivement adoptée

14.05.2013

Le projet de loi sur l'emploi a été adopté définitivement mardi par le parlement, avec un ultime vote du Sénat. Traduction de l'accord signé le 11 janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC) ce texte accorde plus de flexibilité aux entreprises tout en créant de nouveaux droits pour les salariés, au premier rang desquels la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés. Le vote de l'ultime version du texte établie en CMP (commission mixte paritaire) par les sénateurs et députés intervient après de mutliples rebondissements au Parlement où les communistes ont mené une véritable guérilla contre le texte. Une des modalités de la disposition sur les mutuelles santé, dite "clause de désignation" continue de faire polémique. Cette clause donne la possibilité pour les branches professionnelles de désigner une complémentaire santé communes à toutes les entreprises de la branche. Le Medef est aussi opposée à ce que l'UMP qualifie d'abandon de "l'idée de liberté de choix". Au groupe UMP du Sénat, on indiquait toutefois que l'abstention devrait prévaloir.

Source : Legeneraliste.fr
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