Les médecins du travail s'insurgent contre des plaintes d'employeurs auprès de l'Ordre
Brève

Les médecins du travail s'insurgent contre des plaintes d'employeurs auprès de l'Ordre

07.05.2013

Trois médecins du travail sont confrontés à des plaintes auprès du Conseil de l'Ordre des médecins déposées par des entreprises qui souhaitent faire invalider des certificats médicaux établis par eux, au sujet de la santé psychique de salariés, a-t-on appris lundi auprès de leurs soutiens. Ces trois médecins du travail, les Drs Delpuech exerçant dans l'Ain, Huez et Berneron d'Indre-et-Loire, sont soutenus par plusieurs syndicats médicaux et des associations. Une pétition sur Internet a été lancée et a déjà recueilli 800 signatures, dont la moitié de médecins du travail.

Le Dr Dominique Huez, qui travaille à la centrale nucléaire de Chinon, est convoqué mardi devant une commission de conciliation de l'Ordre des médecins d'Indre-et-Loire à Tours pour y rencontrer des avocats du plaignant, un sous-traitant d'EDF. L'objectif de cette réunion, a affirmé le médecin à l'AFP, est de le faire revenir sur un certificat médical qu'il a délivré au sujet d'un ouvrier de maintenance, qui fait le lien entre l'état très dépressif de l'ouvrier et son travail. Or, par la suite, cet ouvrier a produit ce certificat dans le cadre d'une plainte pour harcèlement moral contre son employeur, devant les prud'hommes.

Selon le Dr Huez, par ailleurs syndiqué à la CGT, « les avocats des employeurs ont compris qu'il fallait faire invalider » ce type de certificat médical.

« Je ne me rendrai pas à cette réunion de conciliation », a affirmé le médecin. Son absence entraînera sa comparution devant la chambre disciplinaire, a prévenu l'Ordre dans le courrier de convocation qui lui a été adressé.Un des deux autres médecins poursuivis, le Dr Elizabeth Delpuech de Bourg-en Bresse, a déjà reçu un blâme de son Ordre départemental et a fait appel devant le Conseil national. Le Syndicat National des Professionnels de Santé au Travail (SNPST) a exprimé « son inquiétude devant ce type de procédure engagée par un employeur contre un médecin du travail devant la juridiction professionnelle. L'exercice de la médecine du travail amène notamment à faire des constatations d'atteinte à la santé des salariés et à les mettre en lien avec des facteurs professionnels (...) Bien sûr, certaines constatations peuvent aller à l'encontre des intérêts d'un employeur, en particulier lorsqu'elles amènent à pointer des pratiques managériales dangereuses pour la santé des salariés », ajoute le syndicat.

De son côté, l'association Santé et Médecine du Travail (SMT) s'est fixé pour objectif d’«obtenir que la saisine de l'Ordre soit limitée aux pratiques déontologiques et non aux pratiques professionnelles, dont la validité est instruite entre pairs, dans le cadre de l'évaluation des pratiques professionnelles».

Source : Legeneraliste.fr

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