La loi sur les "lanceurs d’alerte" adoptée
Brève

La loi sur les "lanceurs d’alerte" adoptée

03.04.2013

Le Parlement a adopté mercredi une proposition de loi écologiste qui vise à protéger "les lanceurs d'alerte" sur les risques sanitaires ou environnementaux et à renforcer l'indépendance des expertises scientifiques. Le vote des sénateurs est définitif. Et lors du passage devant l'Assemblée nationale, les députés ont ajouté au texte sénatorial une définition de l'alerte: "Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l'environnement." Dans les entreprises, un droit d'alerte est accordé au représentant du personnel au CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le texte crée aussi une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement, alors qu'initialement ses auteurs ambitionnaient la création d'une Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte, dotée de la personnalité morale et de pouvoirs étendus. Les élus écologistes (dont c’est la première proposition de loi adoptée) ont dû accepter une instance aux compétences et moyens plus restreints, à la demande des socialistes, mais aussi du gouvernement, soucieux de ne pas avoir à financer une nouvelle instance au moment où Jean-Marc Ayrault et Marisol Touraine annoncent précisément leur intention de faire le ménage dans les agences sanitaires.

Source : Legeneraliste.fr
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
La vie en son royaume

Les médecins de campagne à l'honneur dans un roman

Un roman dont le personnage principal est un médecin généraliste en milieu rural ? C’est le choix fait par Christian Signol (photo ci-dessous) dans « La vie en son royaume » (Éditions Albin Michel...Commenter

9 135 maîtres de stage, un enseignant pour 82 internes : la filière de médecine générale continue de grandir

Maître de stage et interne

La filière universitaire de médecine générale continue de gagner du terrain. À quelques jours du 17e congrès du Collège national des... Commenter

Sept Français sur dix favorables au partage des données de santé pour faire avancer la recherche

Données de santé

Les Français ne sont pas hostiles au partage de leurs données de santé. Un sondage Odoxa pour le Healthcare Data Institute, qui organisait... 1

Infectiologie SPORT ET PATHOLOGIES INFECTIEUSES DE L'ENFANT Abonné

Sport

Les pédiatres infectiologues américains viennent de publier des recommandations sur la prise en charge et la prévention des pathologies... Commenter

Nutrition BOISSONS ÉNERGISANTES : PAS SANS RISQUES Abonné

boisson

Elles connaissent un franc succès auprès des jeunes, sportifs ou non. Cocktails de stimulants comme la caféine, la taurine, le... Commenter

A découvrir