Amiante : La juge Bertella-Geffroy officiellement dessaisie
Brève

Amiante : La juge Bertella-Geffroy officiellement dessaisie

29.03.2013

Comme annoncé le 18 mars par le ministère de la Justice, un décret du président de la République, publié vendredi au JO, décharge la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions d'instruction au pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris où elle était chargée du dossier de l'amiante. La ministre de la Justice Christiane Taubira avait décidé de suivre l'avis du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), qui ne conçoit pas d'exception à la règle limitant à 10 ans les fonctions d'un juge spécialisé. Vendredi, la juge Bertella-Geffroy a réaffirmé son intention d'attaquer le décret présidentiel en déposant, en début de semaine prochaine, une requête en suspension devant le Conseil d'Etat.

Source : Legeneraliste.fr
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Buzyn

« Je ne demande pas aux médecins de travailler plus (...) mais il faut mieux organiser les soins sur les territoires», lance Buzyn

La ministre de la Santé a réaffirmé ce vendredi son intention de revoir l'organisation du système de santé pour prendre plus efficacement en charge la population. ...15

DPC : 30 000 généralistes se sont inscrits à une action indemnisée en 2017

DPC

Les généralistes ne sont pas beaucoup plus nombreux à se former mais ils se forment plus ! Tel est le bilan que l'on peut tirer en étudiant... Commenter

Antoine Durrleman, 6e chambre de la Cour des comptes « La médecine libérale doit être mieux présente sur le territoire »

Durrleman

Le président de la 6e chambre de la Cour des comptes assume les mesures coercitives du récent rapport qu’il a piloté sur l’avenir de... 10

Pédiatrie BÉBÉ SECOUÉ : PRÉVENIR ET REPÉRER Abonné

Bebe secoue

Plusieurs centaines de nourrissons seraient victimes du syndrome du bébé secoué chaque année en France. La Haute autorité de santé et la... Commenter

Prévention UN DÉPISTAGE DE MASSE SIMPLE QUI SAUVE DES VIES Abonné

Anevrisme aorte abdominale

Une étude danoise démontre l'efficacité du dépistage combiné de l'anévrysme de l'aorte abdominale, de l'HTA et de l'AOMI sur la mortalité... Commenter

A découvrir