Sénat : une proposition de loi pour l’accès aux soins
Brève

Sénat : une proposition de loi pour l’accès aux soins

21.02.2013

Sollicitée, dit-elle, par de nombreuses associations, la sénatrice de Seine-Saint-Denis (EELV), Aline Archimbaud, va défendre une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins, qui sera débattue à la Chambre haute le 28 mars. Evoquant le fait que 42% des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières, la sénatrice propose d’abord de donner une base légale aux « testings » afin qu’ils puissent être utilisés dans le domaine judiciaire. Il ne s’agit pas « d’entrer en guerre contre les médecins », a précisé l’élu mais de repérer les professionnels de santé qui ne respecteraient pas la loi qui sanctionne les refus de soin. Le texte prévoit également de rétablir le « principe déclaratif » pour l’accès à la CMU, qui permet d’ouvrir les droits immédiatement et qui a été « silencieusement » supprimé par des circulaires, a insisté Aline Archimbaud. Enfin, et c’est sans doute la mesure la plus novatrice, l’écologiste propose la suppression des dépassements d’honoraires pour les personnes dont les ressources annuelles sont égales ou inférieures au SMIC. Si elle devait être adoptée, la disposition réduirait encore les possibilités de dépassements des spécialistes, après l’interdiction des dépassements pour les bénéficiaires de la CMU depuis 2000 et ceux éligibles à l’ACS (aide à la complémentire santé) depuis le début 2013. La proposition de la sénatrice "verte" intervient alors que le dernier Comité interministériel à la ville a souligné cette semaine des problèms d’accès de soins et d’état de santé dans les banlieues.

Source : Legeneraliste.fr
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