Un nouvel accord sur les RTT des PH
Brève

Un nouvel accord sur les RTT des PH

23.12.2012

Un nouveau décret va paraître dans les prochains jours sur la RTT des médecins hospitaliers, a indiqué le ministère de la santé. Le décret d'application de l'accord apporte quelques garanties supplémentaires aux praticiens, par rapport à l’accord signé avec le précédent gouvernement. A la fin 2011, un accord avait en effet été trouvé avec l'ancien gouvernement à la fin 2011, mais jugé insatisfaisant par les syndicats. Le nouveau décret apporte des garanties supplémentaires aux praticiens hospitaliers. Ainsi, les praticiens garderont le bénéfice de leurs RTT même s'ils changent d'établissement, se retrouvent en longue maladie ou en invalidité. Les hôpitaux seront tenus de provisionner la totalité des journées au cas où les médecins en demanderaient le paiement. Le reste de l'accord passé avec le précédent gouvernement est inchangé. Les praticiens pourront accumuler un maximum de 20 RTT par an et non plus 30, et 208 sur dix ans, à partir de 2016, au lieu de 300. S'ils ne prennent pas ces journées en congés, elles pourront leur être payées à un prix (non revalorisé depuis 2008) de 300 euros par jour, à raison de 20 jours par an échelonnés sur quatre ans. La date butoir des 10 ans pour prendre ou se faire payer les RTT a été supprimée. En revanche, ils ne pourront faire valoir ces journées au titre de la retraite, cette option ayant été supprimée.

Source : Legeneraliste.fr

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