Arche de Zoé : décision de la cour d’appel d’Aix le 31 janvier pour le Dr Van Winkelberg
Brève

Arche de Zoé : décision de la cour d’appel d’Aix le 31 janvier pour le Dr Van Winkelberg

19.12.2012

La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) rendra le 31 janvier sa décision dans la demande de dommages et intérêts de l'Etat tchadien contre Philippe van Winkelberg, médecin de l'Arche de Zoé, a annoncé mardi la juridiction. Le Tchad, représenté par l'«Association tchadienne pour le bien-être des enfants», réclame la mise à exécution de la décision au civil de la cour criminelle de N'Djamena, rendue le 12 décembre 2007. Les six membres de l'Arche de Zoé, association qui avait tenté en 2007 d'exfiltrer du Tchad 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour, avaient été condamnés à verser aux familles 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts. Seul le médecin est poursuivi en France par le Tchad, parce que «c'est le seul qui leur paraît solvable», selon son avocate. Cette procédure civile se déroule en parallèle de la procédure pénale devant le tribunal correctionnel de Paris. Un an de prison avec sursis a été requis conrte lui, ses avocats ont demandé la relaxe et le jugement sera rendu le 12 février

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Pétition

IVG : une pétition réclamant le retrait de la clause de conscience récolte 40 000 signatures

Les propos anti-IVG du Dr de Rochambeau n’en finissent plus de faire des remous. Le 12 septembre, la maire adjointe des Lilas (Seine-Saint-Denis), Madeline Da Silva,  a lancé une pétition pour...10

[Vidéo] Avec 1 480 morts supplémentaires cet été, la canicule a tué 10 fois moins qu'en 2003

Canicule

Même avec 1 480 décès supplémentaires, la surmortalité qui a accompagné l’épisode caniculaire de cet été a été qualifiée de « limitée » par... 6

Les IPA démarrent leur formation, leur statut et rémunération restent flous

Table ronde de l'Ordre infirmier sur les Infirmiers en pratique avancée

Très attendues, les formations des infirmières en pratique avancée (IPA) ont débuté début septembre dans les Universités d'Aix-Marseille et... Commenter

Addiction LA PRISE EN CHARGE DE L’ARRÊT DU TABAC EN MÉDECINE GÉNÉRALE Abonné

Cigarette ecrasee

Le taux de succès dans l'arrêt du tabac dépend de l'intensité du suivi et du traitement pharmacologique associés. Il faut en moyenne quatre... Commenter

Dermatologie L’ÉRYTHÈME NOUEUX Abonné

érythème

Cette hypodermite se caractérise cliniquement par des nodules érythémateux, localisés principalement au niveau des jambes. Elle peut être... Commenter

A découvrir