Arche de Zoé : décision de la cour d’appel d’Aix le 31 janvier pour le Dr Van Winkelberg
Brève

Arche de Zoé : décision de la cour d’appel d’Aix le 31 janvier pour le Dr Van Winkelberg

19.12.2012

La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) rendra le 31 janvier sa décision dans la demande de dommages et intérêts de l'Etat tchadien contre Philippe van Winkelberg, médecin de l'Arche de Zoé, a annoncé mardi la juridiction. Le Tchad, représenté par l'«Association tchadienne pour le bien-être des enfants», réclame la mise à exécution de la décision au civil de la cour criminelle de N'Djamena, rendue le 12 décembre 2007. Les six membres de l'Arche de Zoé, association qui avait tenté en 2007 d'exfiltrer du Tchad 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour, avaient été condamnés à verser aux familles 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts. Seul le médecin est poursuivi en France par le Tchad, parce que «c'est le seul qui leur paraît solvable», selon son avocate. Cette procédure civile se déroule en parallèle de la procédure pénale devant le tribunal correctionnel de Paris. Un an de prison avec sursis a été requis conrte lui, ses avocats ont demandé la relaxe et le jugement sera rendu le 12 février

Source : Legeneraliste.fr
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