Reprise du procès Mediator le 21 mai
Brève

Reprise du procès Mediator le 21 mai

14.12.2012

Le procès pénal du Médiator, qui avait été interrompu au printemps, reprendra le 21 mai 2013, a décidé vendredi le tribunal correctionnel de Nanterre. Le procès, dans lequel comparaissent Jacques Servier et son Laboratoire avait été reporté en mai dernier, la présidente de la 15e chambre correctionnelle Isabelle Prevost-Desprez ayant décidé de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soulevée par la défense de Servier. Fin août, la Cour de cassation a refusé de transmettre au conseil constitutionnel cette QPC. Le procès reprendra donc au printemps avec seize jours de débats programmés jusqu’au 14 juin.

Source : Legeneraliste.fr
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