Feu vert du conseil constitutionnel pour le Budget 2013 de la Sécu
Brève

Feu vert du conseil constitutionnel pour le Budget 2013 de la Sécu

13.12.2012

Le Conseil constitutionnel a globalement validé jeudi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013, n'en censurant que quelques dispositions, dont l'article 25 qui instaurait une taxe sur les boissons énergisantes, selon un communiqué de la haute juridiction. Cet article 25 visait à lutter contre la consommation d’alcool des jeunes, qui mélangent fréquemment ces boissons énergisantes avec de l'alcool. Dans un communiqué commun, Marisol Touraine et son collègue du Budget, Jérôme Cahuzac «se réjouissent» de la validation par le conseil constitutionnel du PLFSS 2013. «Contrairement aux arguments avancés par les parlementaires de l’opposition, le Conseil constitutionnel a reconnu que les hypothèses économiques sur lesquelles le Gouvernement avait construit le PLFSS étaient sincères,» observent-ils.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
.

Pour la HAS, aucune situation clinique n'est incompatible avec la téléconsultation ou la télé-expertise

Alors que l'avenant conventionnel sur la télémédecine est en passe d'être signé par les syndicats, inscrivant ainsi dans le droit commun la téléconsultation et la télé-expertise, la Haute autorité...3

Bobologie, téléconsultation, renouvellements... les pharmaciens prêts à aider les généralistes dans le premier recours

.

Les premières auditions de la commission d'enquête pour l'accès aux soins se tenaient ce jeudi rue de l'Université. Les représentants des... 11

Pour évaluer la perte de revenus liée à la nouvelle ROSP, les Généralistes-CSMF lancent un observatoire

.

Depuis plusieurs semaines, les généralistes ont fait savoir leur inquiétude d'une perte conséquente de leur Rémunération sur objectifs de... Commenter

Prévention LA PROMOTION DE LA PRÉVENTION EN SALLE D’ATTENTE EST INEFFICACE Abonné

Salle d'attente

La salle d’attente du généraliste est logiquement un lieu idéal – puisque contextualisé – d’affichage de messages sanitaires, notamment... Commenter

Nutrition LES RÉGIMES RESTRICTIFS Abonné

Régime restictif

De plus en plus de patients se lancent dans des régimes restrictifs sans en connaître les conséquences. Nous faisons le point sur plusieurs... 1

A découvrir