Le sort de la maternité de Valréas devant la Cour d’appel administrative de Marseille
Brève

Le sort de la maternité de Valréas devant la Cour d’appel administrative de Marseille

10.12.2012

Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Marseille a demandé lundi l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nîmes qui s'était prononcé en 2010 en faveur du maintien de l'activité de la maternité de Valréas (Vaucluse). Cécile Fedi a demandé dans ses recommandations l'annulation du jugement de première instance qui avait ordonné le 12 mai 2010 la réouverture, après la décision en 2009 de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, décidant de la fermeture du service. Cette magistrate a estimé que les 2 obstétriciens avec lesquels fonctionnait cette maternité, n'étaient pas en nombre suffisant pour assurer la sécurité des parturientes. Mme Fedi a également balayé les arguments du Comité de sauvegarde de la maternité estimant que certaines communes étaient à "plus d'une heure et quart de route" des maternités d'Avignon et de Montélimar (Drôme) vers lesquelles les parturientes étaient redirigées, évoquant d'autres moyens de transport comme l'hélicoptère.

Source : Legeneraliste.fr
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