Vote définitif des députés sur le PLFFS 2013 lundi soir
Brève

Vote définitif des députés sur le PLFFS 2013 lundi soir

02.12.2012

Le Parlement devrait adopter définitivement, lundi soir, par un dernier vote de l'Assemblée nationale, le projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. D'un montant largement supérieur à celui de l'Etat (470 milliards d'euros contre 370 milliards), ce budget prévoit quelque cinq milliards d'euros de recettes nouvelles pour assurer une progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) de 2,7% l'an prochain. Il programme des hausses de taxes, notamment sur la bière, le tabac, ainsi qu'une mise à contribution très décriée des retraités imposables à partir du 1er avril et une augmentation des prélèvements sociaux sur les travailleurs indépendants et les artisans. Jeudi, les sénateurs communistes ont fait échouer, pour la deuxième fois, le projet de budget de la Sécu pour 2013. C'est donc le texte qu'ils ont adopté lundi dernier, lors de leur deuxième lecture, que les députés vont voter lundi. Ils avaient ajouté par rapport au texte initial, et sur proposition du gouvernment, un amendement garantissant le secret pour la délivrance et la prise en charge de contraceptifs aux mineures, complétant ainsi la gratuité de la contraception pour les mineures adoptée en première lecture.

Source : Legeneraliste.fr

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