Dernière navette à l’Assemblée et au Sénat pour le PLFSS 2013
Brève

Dernière navette à l’Assemblée et au Sénat pour le PLFSS 2013

25.11.2012

Les députés examineront lundi en seconde lecture le projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS), avant les sénateurs qui en discuteront à leur tour jeudi. Le budget de la Sécu avait été voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre dernier mais avait été rejeté par le Sénat quinze jours plus tard en raison de la défaillance des sénateurs communistes qui avaient joint leurs votes à ceux de la droite. Une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés) avait alors été désignée pour tenter d'établir un texte commun mais avait échoué, compte tenu de sa composition reflétant le rapport de forces des groupes parlementaires. Si, comme il est probable, le projet de budget est une nouvelle fois rejeté par les sénateurs en fin de semaine, il reviendra pour la troisième fois à l'Assemblée qui aura le dernier mot.

Source : Legeneraliste.fr
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