Constat de désaccord entre députés et sénateurs sur le PLFSS 2013
Brève

Constat de désaccord entre députés et sénateurs sur le PLFSS 2013

20.11.2012

La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept sénateurs et de sept députés, convoquée mercredi sur PLFSS 2013 pour tenter de trouver un terrain d’entente entre les deux Assemblées a échoué. «Les différents groupes se sont exprimés en rappelant leurs position et la CMP a donc abouti à un constat d'échec», a indiqué le rapporteur général au Sénat du budget de la Sécu, Yves Daudigny (PS). Le texte a été rejeté jeudi par le Sénat à la suite d'une fronde des communistes qui ont voté contre, comme l'UMP et les centristes. Cet échec de la CMP, dont la composition est proportionnelle à celle des différents groupes parlementaires, était attendu. Une deuxième lecture du PLFSS aura donc lieu le 26 novembre à l'Assemblée nationale puis le 29 au Sénat. Si ce dernier rejette à nouveau le texte, ce qui est probable, le gouvernement demandera à l'Assemblée nationale de statuer définitivement lors d'une dernière lecture.

Source : Legeneraliste.fr

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