Le 20 novembre, prochaine étape du parcours chaotique du PLFSS
Brève

Le 20 novembre, prochaine étape du parcours chaotique du PLFSS

16.11.2012

Le gouvernement devrait convoquer une commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, mardi 20 novembre à 16H00 au Sénat. Le PLFSS a été voté en première lecture le 23 octobre par l'Assemblée nationale, mais a été rejeté jeudi par le Sénat, l'UMP, l'UDI-UC (centristes) et le CRC (communistes) votant contre. A priori, la CMP (7 sénateurs, 7 députés) chargée d'établir une version commune aux deux assemblées est promise à l'échec, sa composition reflétant le rapport de forces des groupes parlementaires. Elle sera composée côté Assemblée de 4 socialistes et 3 UMP, et côté Sénat de trois PS, 2 UMP, 1 UDI-UC et 1 CRC. L'approbation d'un texte ne se fait qu'à la majorité, l'égalité des voix équivalant à un échec. Ensuite, à moins d'un rebondissement, le texte dans sa version votée par l'Assemblée nationale reviendra devant les deux chambres pour une nouvelle lecture. Le dernier mot reviendra à l'Assemblée lors d'une dernière lecture.

Source : Legeneraliste.fr

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