Une mission santé mentale à l’Assemblée
Brève

Une mission santé mentale à l’Assemblée

08.11.2012

Une mission d'information sur la santé mentale et la psychiatrie sera prochainement lancée à l'Assemblée nationale. Le député Denys Robiliard (PS) a été désigné par la commission des Affaires sociales comme rapporteur de cette mission et Arnaud Robinet (UMP) comme président. En juin 2011, le Parlement avait adopté un texte très contesté sur la réforme de l'hospitalisation d'office. Il prévoit la possibilité de soins ambulatoires sans consentement. Le Conseil constitutionnel a censuré cette année deux dispositions issues de cette loi concernant les irresponsables pénaux et les personnes placées en unité des malades difficiles (UMD). Le législateur a jusqu'au 1er octobre 2013 pour y remédier.

Source : Legeneraliste.fr
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