Touche sénatoriale sur le PLFSS 2013
Brève

Touche sénatoriale sur le PLFSS 2013

07.11.2012

La commission des Affaires sociales du Sénat a examiné ce mercredi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013 et a notamment rejeté un amendement, voté par les députés, pour encadrer l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital public. « Nous sommes en phase avec les députés, mais la ministre de la Santé a demandé un rapport sur le sujet », a indiqué le rapporteur Yves Daudigny (PS) en évoquant un « problème de timing ». Au total, la commission des Affaires sociales a adopté 54 amendements, dont un "amendement Nutella" visant à augmenter de 300 % la taxe sur l'huile de palme pour inciter l’industrie agroalimentaire à lui substituer des composants moins nocifs pour la santé. Toute la semaine prochaine, le PLFSS 2013 sera discuté en séance publique au Sénat.

Source : Legeneraliste.fr

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