Les mutuelles étudiantes taxées comme les autres
Brève

Les mutuelles étudiantes taxées comme les autres

26.10.2012

A la demande de la ministre de la Santé Marisol Touraine, députés PS et écologistes ont retiré un amendement exonérant les mutuelles étudiantes de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) instaurée par le précédent gouvernement et qui avait pourtant voté en commission des Affaires sociales. Les députés ont aussi voté contre un amendement allant dans le même sens que Jacqueline Fraysse (Front de Gauche) avait maintenu. Députés écologistes et socialistes, au premier rang desquels le rapporteur du budget de la Sécurité sociale Gérard Bapt (PS), avaient fait valoir en commission, la semaine dernière, qu'une telle exonération des mutuelles étudiantes améliorerait l'accès aux soins des étudiants. 19% des étudiants n'ont en effet pas de complémentaire santé, contre 10% pour l'ensemble de la population. Pour compenser la perte occasionnée par cette exonération, estimée à quelque 8 millions d'euros, les députés avaient proposé d'augmenter la contribution des entreprises de l'industrie pharmaceutique. Si Mme Touraine a reconnu que les étudiants se soignaient souvent mal, faute de moyens, elle a expliqué qu’il n’était pas opportun de «séparer le régime des mutuelles étudiantes des autres». Estimant qu'il fallait avoir «une réflexion globale sur les contrats solidaires et responsables», elle a renvoyé à la prochaine concertation annoncée par le président Hollande avec les mutuelles sur ces contrats responsables. Les députés ont aussi repoussé un amendement UDI proposant, pour les mutuelles, de revenir au taux réduit en vigueur avant la réforme de 2011. L'an dernier, dans le cadre du PLFSS 2012, la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA) était passée de 3,5 à 7%.

Source : Legeneraliste.fr

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