Relèvement des cotisations maladie pour les adhérents du RSI
Brève

Relèvement des cotisations maladie pour les adhérents du RSI

25.10.2012

L'Assemblée nationale a voté mercredi un relèvement des cotisations maladie pour une majorité des travailleurs indépendants et les auto-entreprenneurs. Cette disposition du projet de budget de la Sécurité sociale, en discussion devant l'Assemblée depuis mardi, déplafonne les cotisations maladie des travailleurs indépendants non agricoles, mais, en revanche, abaisse le taux de la cotisation minimale pour ceux d'entre eux dont les revenus sont faibles, voires négatifs. Le texte met ainsi fin au système actuel qui dispense de la cotisation maladie (6,5%) la tranche de revenu annuel supérieure à 181.860 euros. Sur les 1,8 million de travailleurs indépendants non agricoles adhérents au RSI, 827.000 subiront une augmentation de charges de 1.105 euros en moyenne, 499.000 verront leurs cotisations inchangées et 486.000 bénéficieront d'une baisse de cotisations, de 167 euros en moyenne, selon l'étude d'impact du projet. Les médecins généralistes de secteur 1, adhérent au régime des PAM ne sont pas concernés par cette réforme.

Source : Legeneraliste.fr

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