Le "non, mais..." de la CSMF aux propostions de la cnamts
Brève

Le "non, mais..." de la CSMF aux propostions de la cnamts

20.10.2012

La CSMF a réuni son Assemblée générale samedi pour examiner l’avenant n°8 proposé par la cnamts. En l’état, la Conf’ ne signera pas ce texte lundi prochain. Sauf à ce qu’il évolue sur sept points. Pour le syndicat de Michel Chassang, il faut d’abord qu’une "enveloppe plus conséquente" soit prévue pour revaloriser les médecins secteur 1 et que celle-ci ne soit pas saupoudrée sur trois ans comme le souhaite la Cnamts. Comme le SML, la Conf’ attend par ailleurs un engagement ferme de la part des complémentaires de santé : qu’elle "s’engagent pour de bon avec une enveloppe significative". Et comme le SML, elle réclame que la procédure de sanctions pour les médecins qui abusent "soit définie au niveau national".

Concernant le futur secteur à dépassements maîtrisés, la CSMF souhaite que le nouveau "contrat d’accès aux soins" soit ouvert aux actuels secteur 1, à commencer par les anciens chefs de clinique qui s’y trouveraient aujourd’hui. Pas question non plus d’attendre un quota de 50 % de médecins de secteur 2 adhérant pour que ce dispositif entre en vigueur.

Pour les médecins qui choisiraient de rester en secteur 2 et que la cnamts veut contraindre davantage, l’extension de l’opposabilité en secteur 2 doit être "limitée", selon la CSMF. En pratique, la CSMF est d’accord pour étendre les tarifs opposables aux bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire (ACS), mais pas à ceux qui y ont droit, mais ne l’ont pas réclamée. Or on sait que la différence entre les deux est significative : 600 000 bénéficiaires pour 4 millions potentiels.

"Si ces 7 conditions sont réunies lundi soir à l’issue de la dernière séance de négociation permettant au texte d’évoluer dans le bon sens, alors, et seulement alors, la CSMF pourra envisager de s’engager dans l’accord. Si le texte actuel était maintenu en l’état, la CSMF ne pourrait en aucun cas le signer", martèle le communiqué de la CSMF.

Source : Legeneraliste.fr

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