PLFSS : les mutuelles étudiantes "détaxées", les labos davantage sollicités
Brève

PLFSS : les mutuelles étudiantes "détaxées", les labos davantage sollicités

17.10.2012

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a proposé mercredi matin d'exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) afin de faciliter l'accès aux soins des étudiants. Deux amendements en ce sens, présentés par des députés socialistes et écologistes, ont été votés, dans la nuit de mardi à mercredi. S’ils sont votés la semaine prochaine par les députés, les contrats de complémentaire santé souscrits par les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale seront donc exonérés de la TSCA. Pour compenser la perte occasionnée par cette exonération, estimée à quelque 8 millions d'euros, les députés ont proposé d'augmenter la contribution des entreprises de l'industrie pharmaceutique.

Source : Legeneraliste.fr

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