Arche de Zoé : le généraliste de Castellane fixé sur son sort le 18 décembre
Brève

Arche de Zoé : le généraliste de Castellane fixé sur son sort le 18 décembre

12.10.2012

La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a renvoyé jeudi sa décision au mois de décembre dans la demande de dommages et intérêts de l'Etat tchadien contre le Dr Philippe van Winkelberg, médecin de l'Arche de Zoé. La cour, qui a demandé au Tchad la production de certaines pièces en original, rendra donc sa décision le 18 décembre 2012. Le Tchad réclame au médecin 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts. Cette somme correspond à la condamnation prononcée au Tchad contre les six membres de l'Arche de Zoé qui devaient payer «solidairement». Dans cette affaire, qui se rapporte à la tentative d’exfiltration de 103 enfants du Darfour vers la France fin 2007, seul le médecin généraliste est poursuivi par le Tchad, parce que «c'est le seul qui leur paraît solvable», avait plaidée son avocate lors de l'audience en première instance à Digne-les-Bains en octobre 2011. Le 27 octobre 2011, le tribunal de Digne-les-Bains avait alors débouté lle Tchad sur des questions d'irrégularité de la procédure. Ce dernier avait fait appel.

Source : Legeneraliste.fr
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