Bientôt taxée à la TVA, la chirurgie esthétique sera plus chère
Brève

Bientôt taxée à la TVA, la chirurgie esthétique sera plus chère

21.09.2012

La chirurgie esthétique devrait être bientôt assujetie à la TVA à 19,6% à compter du 1er octobre dans un bon nombre de cas. Parmi les actes qui seront taxés, on dénombre la pose d'implants mammaires, les épilations au laser, la liposuccion, le comblement des rides etc. En revanche la chirurgie réparatrice, qui est remboursée par l'assurance maladie, ne sera pas taxée. Cette décision n’est pas vraiment une surprise. Le 10 avril dernier, Bercy avait déjà publié un rescrit, soulignant que «les actes à visée purement esthétique», qui ne peuvent être considérés comme poursuivant unune finalité thérapeutique, «doivent être soumis à la TVA». Un groupe de travail, piloté par la direction de la législation fiscale et qui comprenait des organisations représentatives de chirugiens a ensuite travaillé sur le sujet. Selon Le Parisien le gain escompté pour le budget de l'Etat sera d'environ 20 millions d'euros. Le syndicat national de la chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (SNCPRE) a estimé dans un communiqué que la taxation de ces actes est «illégale et injuste».

Source : Legeneraliste.fr
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