Dépassement d’honoraires : pas de « contrat d’accès aux soins » sans revalo
Brève

Dépassement d’honoraires : pas de « contrat d’accès aux soins » sans revalo

14.09.2012

Les syndicats de médecins libéraux se sont retrouvés ce vendredi au siège de l’Assurance maladie pour évoquer les modalités d’adhésion et de fonctionnement du « contrat d’accès aux soins » dans le cadre des négociations sur les dépassements d’honoraires. Le médecin de secteur 2 qui déciderait d’adhérer à ce contrat s’engagerait à pratiquer un taux de consultation à tarif opposable fixé par l’Assurance maladie. En échange, celle-ci participerait à une prise en charge « partielle » de ses cotisations sociales sur la base des honoraires opposables réalisées. Ce « contrat » devrait permettre d’offrir un accès aux soins à des tarifs opposables aux patients des CMU et AME, ainsi qu’aux personnes accessibles à l’ACS (Aide à la complémentaire santé). La CMSF a déjà prévenu qu’il « n’y aurait pas de signature du contrat sans une revalorisation du secteur 1 ».

Source : Legeneraliste.fr
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