Mediator: Marisol Touraine espère une "issue rapide" pour les victimes
Brève

Mediator: Marisol Touraine espère une "issue rapide" pour les victimes

25.08.2012

Commentant la décision de la Cour de Cassation prise vendredi concernant les laboratoires Servier, Marisol Touraine a déclaré espèrer que les différentes procédures judiciaires engagées aboutiront à une "issue rapide et juste" pour les victimes du Mediator. La Cour de cassation a en effet décidé vendredi de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par les laboratoires Servier. Dans un communiqué, la ministre indique par ailleurs qu’elle "prend acte de cette décision qui entraîne la reprise du procès du Mediator devant le tribunal de Nanterre". Enfin, elle indique que, parallèlement aux procédures de justice en cours, un fonds d'indemnisation des victimes du Mediator a été mis en place par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et que la procédure amiable et gratuite devant cette instance a déjà permis le dépôt de 7 000 dossiers.

Source : Legeneraliste.fr
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