La TVA sociale, supprimée avant même d’entrer en vigueur
Brève

La TVA sociale, supprimée avant même d’entrer en vigueur

18.07.2012

Les députés ont voté mardi soir en première lecture l'abrogation de la TVA sociale instaurée en février par le gouvernement Fillon et qui devait s'appliquer à partir du 1er octobre. Promesse de campagne de François Hollande, cette suppression figurait à l'article 1er du budget rectificatif 2012, dont l'Assemblée nationale a entamé l'examen lundi. L'augmentation de la TVA (+1,6 point) devait financer une baisse de 13,2 milliards d'euros de cotisations patronales à la branche famille de la sécurité sociale. Pendant la discussion en séance, les députés UMP ont accusé le gouvernement de vouloir «troquer la TVA Sarkozy contre la CSG Hollande» en envisageant une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG). Une allégation sans «aucun fondement», s'est défendu le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, qui a souligné que, «dans ce projet de loi rectificatif, je n'ai vu nul article qui prévoit d'augmenter la CSG. Naturellement, vous n'êtes pas obligés de croire le membre du gouvernement que je suis, mais il n'est pas prévu dans la loi de Finances initiale d'augmenter la CSG», a-t-il affirmé aux députés.

Source : Legeneraliste.fr

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