L’Agence du médicament se dote d’un comité de déontologie
Brève

L’Agence du médicament se dote d’un comité de déontologie

02.07.2012

Un comité de déontologie appelé à se pencher sur la question des conflits d'intérêts a été créé au sein de L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), selon un décret paru le dimanche 1er juillet au « Journal officiel ».

Le comité de déontologie sera notamment chargé de donner un avis au directeur général de l'ANSM sur les conflits d'intérêts et leurs « conséquences en termes d'intervention dans le processus décisionnel ou dans les missions d'expertise ».

Le comité pourra également être consulté lors des « recrutements, nominations ou changements de fonction » des agents de l'ANSM et lors des « processus de sélection et des nominations »des experts externes.

Enfin, le comité devra émettre des recommandations visant à améliorer les règles déontologiques applicables au personnel et aux experts externes.

Source : Legeneraliste.fr
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