Double condamnation pour les Drs Françoise et Hervé Debaisieux
Brève

Double condamnation pour les Drs Françoise et Hervé Debaisieux

29.06.2012

Trois ans de prison, dont un ferme, ainsi que 40.000 euros d'amende pour l'ex-préfète de Lozère Françoise Debaisieux et un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, ainsi qu'une privation des droits civiques, civils et familiaux de cinq ans pour son mari, le médecin généraliste Hervé Debaisieux. La chambre correctionnelle d’appel de Nîmes a rendu vendredi 29 juin un jugement sévère vis-à-vis de l’ancienne préfète accusé de détournement de biens, qui fut auparavant médecin de santé publique à la Ddass et la Drass des Ardennes, puisqu’en 1ère instance en décembre, elle n’avait écoppé que de six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende infligée en 1e instance. Quant à son époux, il avait à l’époque été relaxé. Le parquet général de Nîmes n’a demandé à l’audience cette semaine que 5.000 euros d'amende contre ce médecin généraliste de 59 ans ionstallé dans les Ardennes et décrit par des témoins à l'audience comme un «docteur des pauvres». Dès l'annonce de cet arrêt vendredi, l'un des avocats du couple, Me Jean-Pierre Cabannes, a annoncé que ses clients allaient se pourvoir en cassation. Mme Debaisieux, 58 ans, en poste à Mende entre 2007 et 2009, était accusée d’avoir détourné quelque 14.000 euros de biens détournés puis restitués et d'une dizaine d'objets sans grande valeur, dont un manteau. Mme Debaisieux, qui avait été interpellée six mois après sa mutation dans les Hautes-Pyrénées, avait fait valoir qu'elle croyait que les biens achetés avec l'argent public, et dont elle avait gardé les factures, étaient attachés à la fonction et non à la préfecture, et qu'elle pouvait les emmener à son domicile.cor-rz/cho/ed

Source : Legeneraliste.fr
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