IJ partielles : c’est au médecin de décider.
Brève

IJ partielles : c’est au médecin de décider.

08.06.2012

Un salarié vient de remporter un procès contre l’Assurance maladie qui lui réclamait un remboursement de ses indemnités journalières. L’homme, ayant deux employeurs, avait continué à travailler chez l’un pendant qu’il était en arrêt de travail chez l’autre, ce que n’admettait pas la caisse primaires. Dans un arrêt du 31 mai dernier, la cour de cassation a finalement jugé que l’arrêt de travail pour maladie ne renvoit pas nécessairement à une incapacité physique, mais dépend de la décision du médecin traitant. En l’espèce, son certificat autorisait le patient à poursuivre son second emploi.

Source : Legeneraliste.fr

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