Bisbilles autour du temps de travail des urgentistes hospitaliers
Brève

Bisbilles autour du temps de travail des urgentistes hospitaliers

08.06.2012

Un vide juridique sur le nombre d'heures de travail légal des médecins hospitaliers est à l'origine d'un litige qui a poussé un urgentiste de l'hôpital de Cognac (Charente) à saisir en référé le tribunal administratif de Poitiers. Le Dr Mohamed Ettahiri conteste ainsi une retenue de salaire de 5.400 euros pour service non effectué - 2.700 euros en mai et 2.700 en juin - par la direction de son établissement, la direction de l'hôpital estimant qu'il n'a pas effectué la durée légale du temps de travail en 2011. Deux autres médecins du centre hospitalier de Cognac se sont également vu retirer 1.300 et 1.400 euros pour les mêmes raisons. Le directeur de l'hôpital de Cognac, François Fraysse, estime que ces médecins n'ont pas effectué leur obligation de service, fixée à 48 heures par semaine par le règlement intérieur de cet établissement. Un point de vue diamétralement opposé de celui de Patrick Pelloux, président des urgentistes de l'AMUF, qui estime que depuis le passage aux 35 heures au début des années 2000, «le temps de travail des médecins à l'hôpital public n'est pas défini». Pour lui, le délai légal fixé à 48 heures dans de nombreux autres établissements est «une interprétation tout à fait malsaine et inappropriée du droit, car cette limite constitue, selon lui, un plafond et en aucun cas une durée moyenne ou légale» L'AMUF compte saisir au plus vite la ministre de la Santé, Marisol Touraine, de cette question.

Source : Legeneraliste.fr

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