La menace de la TVA plane sur la chirurgie esthétique
Brève

La menace de la TVA plane sur la chirurgie esthétique

07.06.2012

La chirurgie esthétique, épargnée jusqu'ici par la TVA, pourrait bien être taxée prochainement à 19,6%. Alors que les spécialistes de la chirurgie esthétique peuvent judsque-là intervenir sans que leurs actes ne soient soumis à la TVA, Bercy songe en effet à les soumettre à cet impôt. Le 10 avril, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié un rescrit (réponse individuelle de l'administration fiscale, mais à portée générale) qui souligne que «les actes à visée purement esthétique, qui ne peuvent être considérés comme poursuivant un but thérapeutique doivent être soumis à la TVA». Toutefois, Bercy est dans l'attente des conclusions d'un groupe de travail, piloté par la direction de la législation fiscale qui doit déterminer, dans les mois qui viennent, les actes qui pourraient néanmoins être exonérés de TVA.

Source : Legeneraliste.fr

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