Mediator : décision attendue, lundi, du tribunal de Nanterre
Brève

Mediator : décision attendue, lundi, du tribunal de Nanterre

21.05.2012

La tenue du premier procès pénal du Mediator est suspendue à l’issue des demandes du Laboratoire Servier, sur laquelle le tribunal correctionnel de Nanterre se prononcera lundi. La défense de Servier avance des arguments juridiques fondés sur le fait que le groupe et son patron Jacques Servier, ne peuvent être jugés alors qu'ils sont parallèlement mis en examen pour les mêmes faits par des juges d'instruction à Paris. Si le tribunal y donne suite, le procès serait renvoyé à une date ultérieure. Dans cette affaire, quelques 600 parties civiles ont en effet misé sur une citation directe pour tromperie aggravée pour obtenir rapidement réparation, sans attendre la fin de l'instruction menée parallèlement au pôle Santé de Paris. Or on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits. Outre deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et un recours devant la justice européenne, le groupe Servier réclame l'irrecevabilité de l'une des citations directes, une expertise judiciaire et un supplément d'information.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
PNNS

Le bio, les fruits à coques, les légumes secs entrent dans la nouvelle recette du PNNS

Depuis la création des premiers « repères nutritionnels » en 2001, les connaissances sur l’alimentation et l’activité physique ont évolué. À la suite des avis récents de l’Agence nationale de...1

La vaccination antigrippale en pharmacie sera bien étendue à toute la France en 2019

.

Les personnes pour qui la vaccination contre la grippe est recommandée pourront se faire vacciner dans toutes les pharmacies de France dès... 2

Coercition : Agnès Buzyn défend une réforme structurelle plutôt que la contrainte

Agnès Buzyn

Les cahiers de doléances, mis en place dans le cadre du Grand débat, font ressortir un constat clair : les Français considèrent que la... Commenter

ORL DYSFONCTIONNEMENT RHINO-SINUSIEN CHRONIQUE, ÉTAPE DIAGNOSTIQUE Abonné

Dysfonctionnement rhino-sinusien chronique

Devant un dysfonctionnement rhino-sinusien chronique, il importe de ne jamais se lancer dans un traitement, notamment antibiotique et/ou... Commenter

Maladies chroniques GOUTTE : LES INFIRMIÈRES FONT MIEUX QUE LES MÉDECINS Abonné

Goutte

Cette étude anglaise du Lancet montre que la probabilité de contrôler l’uricémie et les crises chez les patients goutteux est trois fois... 2

A découvrir