Le premier procès Mediator reporté à la fin de l’année
Brève

Le premier procès Mediator reporté à la fin de l’année

21.05.2012

Le tribunal correctionnel de Nanterre a reporté lundi le premier procès pénal du Mediator, après avoir accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La présidente de la 15e chambre du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a en effet jugé "sérieuse" la question de droit soulevée par la défense des Laboratoires Servier qui contestent la possibilité de les juger, ainsi que leur fondateur Jacques Servier, à Nanterre alors qu'ils sont parallèlement mis en examen pour les mêmes faits au pôle santé de Paris. La Cour de cassation a désormais trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel de cette question. La date d'une reprise de ce procès pourrait être fixée lors d'une audience de procédure prévue le 14 décembre.

Source : Legeneraliste.fr
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
.

Les centres de santé ne veulent pas tomber sous la coupe des cliniques privées

Pour les centres de santé, la rentrée n'amène pas de répit. Alors que les responsables du secteur ont bataillé au printemps dernier pour éviter que la création de nouvelles structures ne soient...4

Les femmes boudent la pilule... mais pas la contraception

Contraception

Même si en 2016, la pilule reste la méthode contraceptive la plus utilisée (36,5%), son utilisation a diminué, avec une baisse de 3,1... Commenter

Les changements au travail, mauvais pour la santé des salariés

.

Les changements au travail peuvent avoir un impact sur la santé mentale des salariés, selon une étude du ministère du Travail publiée... 1

Allergologie LE TRAITEMENT DE PREMIÈRE INTENTION DE L’ANAPHYLAXIE Abonné

.

Les dernières recommandations françaises et américaines sur l'anaphylaxie relèguent au second plan les anti-H1, les corticoïdes et les B2CA... 4

Diabète SE PIQUER LES DOIGTS : POUR QUOI FAIRE ? Abonné

.

Chez le diabétique de type 2, le ratio bénéfice/risque de l'autosurveillance glycémique est défavorable. Une nouvelle étude qui conforte... Commenter

A découvrir