Le premier procès Mediator reporté à la fin de l’année
Brève

Le premier procès Mediator reporté à la fin de l’année

21.05.2012

Le tribunal correctionnel de Nanterre a reporté lundi le premier procès pénal du Mediator, après avoir accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La présidente de la 15e chambre du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a en effet jugé "sérieuse" la question de droit soulevée par la défense des Laboratoires Servier qui contestent la possibilité de les juger, ainsi que leur fondateur Jacques Servier, à Nanterre alors qu'ils sont parallèlement mis en examen pour les mêmes faits au pôle santé de Paris. La Cour de cassation a désormais trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel de cette question. La date d'une reprise de ce procès pourrait être fixée lors d'une audience de procédure prévue le 14 décembre.

Source : Legeneraliste.fr

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