Mediator : décision attendue, lundi, du tribunal de Nanterre
Brève

Mediator : décision attendue, lundi, du tribunal de Nanterre

20.05.2012

La tenue du premier procès pénal du Mediator est suspendue à l’issue des demandes du Laboratoire Servier, sur laquelle le tribunal correctionnel de Nanterre se prononcera lundi. La défense de Servier avance des arguments juridiques fondés sur le fait que le groupe et son patron Jacques Servier, ne peuvent être jugés alors qu'ils sont parallèlement mis en examen pour les mêmes faits par des juges d'instruction à Paris. Si le tribunal y donne suite, le procès serait renvoyé à une date ultérieure. Dans cette affaire, quelques 600 parties civiles ont en effet misé sur une citation directe pour tromperie aggravée pour obtenir rapidement réparation, sans attendre la fin de l'instruction menée parallèlement au pôle Santé de Paris. Or on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits. Outre deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et un recours devant la justice européenne, le groupe Servier réclame l'irrecevabilité de l'une des citations directes, une expertise judiciaire et un supplément d'information.

Source : Legeneraliste.fr

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