Verdict le 29 juin pour l’ex-préfète de Mende et son mari généraliste
Brève

Verdict le 29 juin pour l’ex-préfète de Mende et son mari généraliste

11.05.2012

Le procès en appel de l'ex-préfète de Lozère Françoise Debaisieux, condamnée en première instance à six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour vols et détournement de biens, s'est ouvert vendredi devant la cour d'appel de Nîmes. Dans cette affaire, les deux co-prévenus sont tous les deux médecins: Françoise Debaisieux est ancien médecin scolaire et son époux, Hervé Debaisieux, 59 ans est médecin généraliste à Fumay dans les Ardennes. Le parquet de Mende avait fait appel du jugement de première instance rendu le 1er décembre à l'encontre de la prévenue, âgée de 58 ans, ainsi que de la relaxe de son mari soupçonné de recel dans cette affaire. En cause, quelque 14.000 euros de biens détournés de la préfecture de Mende puis restitués et une dizaine d'objets sans grande valeur, dont un manteau, retrouvés chez Mme Debaisieux ou chez sa fille. L'ex-préfète avait plaidé la bonne foi et son ignorance des règles de la préfectorale, carrière qu'elle avait embrassée tardivement après un parcours sans tâche comme médecin puis à la Ddass et la Drass des Ardennes. Elle avait fait valoir qu'elle croyait que les biens achetés avec l'argent public, et dont elle avait gardé toutes les factures, étaient attachés à la fonction et non à la préfecture, et qu'elle pouvait les emmener à son domicile. Elle encourt 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende.

A l’audience vendredi, deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende ont été requis contre l'ex-préfète de Lozère Françoise Debaisieux. L’avocat général a également requis 5.000 euros d'amende à l'encontre du Dr Hervé Debaisieux pour recel. Le verdict devrait être rendu le 29 juin

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Affichage salle d'attente

Une seule affiche à apposer pour informer les patients de vos tarifs à partir de juillet

Pensez-y ! De nouvelles règles pour l'affichage des tarifs au cabinet entreront en vigueur le 1er juillet. Un arrêté du 30 mai 2018 impose à tous les professionnels de santé d'afficher « de façon...4

Des médecins appellent Buzyn à revenir sur le déremboursement des médicaments anti-Alzheimer

Lettre ouverte à Agnès Buzyn

Le déremboursement des médicaments anti-Alzheimer, qui doit officiellement entrer en vigueur à partir du 1er août est dénoncé par 194... 3

L'addiction aux jeux vidéo reconnue comme maladie par l'OMS

Jeux vidéo

Connue depuis longtemps des parents, l'addiction aux jeux vidéo a été formellement reconnue lundi comme maladie par l'Organisation mondiale... Commenter

Dermatologie PEAU, SOLEIL ET CHALEUR Abonné

Photodermatose

Prédisposition aux cancers, vieillissement cutané et ophtalmique, boutons de chaleur, lucite, aggravation d’une acné… la peau justifie... Commenter

Dermatologie GALE : IVERMECTINE OU PERMÉTHRINE ? Abonné

Gale

Une récente revue Cochrane (1) a évalué l’efficacité et la sécurité de la perméthrine topique et de l’ivermectine topique ou systémique... 2

A découvrir